Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04597 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04597

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/04597

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 02 Juillet 2026 N° RG 25/04597 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWND SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [X] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb30993c619cd1f764ef6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04597

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04597

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FA4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [O] née le 23 Août 1968 [Adresse 3] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea8ccdc6046d47a648df
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04597

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[R] [L] MONTBEL .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbeaa84f14adac9d3ce00
  • tj Expertise tj14118 n° 25/04597

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04597 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWP Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A.R.L. RIVE [Localité 2] COSNIER C/ [U] [B] [I] [B] [Q] [S] Société LES COPROPRIETAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf49acdc6046d47f8f45e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04597

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/04597

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Localité 1] F : 03.88.55.94.33, [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04597 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAS ______________________ MINUTE N° 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd4a4cdc6046d4731bb6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04597

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67T5 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4c3cdc6046d479c3ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04597

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04597 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQH N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacc24cdc6046d478bb137
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04597

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/04597

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/04597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NB Monsieur [K] [N] Représentant : Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 213 C/ Madame [I] [A] Représentant : Me Emilie N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93cc7cdc6046d47cd418c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04597

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/04597

    Minute n°26/000083 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6AB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e6dcdc6046d474b4f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04597

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04597 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICF3 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Madame [B] [P] Copie exécutoire délivrée le (voir

    Lire la décision → Vérifier la source 698494afcdc6046d4705ed77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04597

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Z], Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04597 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZL6 N° MINUTE : 23/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efd9da3689504688c46
  • ca other ca_paris n° 25/04597

    CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04597 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f860a0a07465457d06a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04597

    TJ 45234, 15 août 2025, RG 25/04597

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04597 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIOV Minute N° 25/1050 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 15 Août 2025 Le 15 Août 2025 Devant Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39889ad24789c3b819fba
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/04597

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04597 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LULR Minute n° 25/00533 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68433518de8a05cb082af6c3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/04597

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04597

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Requête en retification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 25/04597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CDA Minute : 25/00645 Monsieur [D] [B] [W] [N] Représentant : Me Nathalie BUNIAK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ce1de8a05cb082ab422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1