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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/04611

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LE CALVEZ (G0318) Me CHASTAGNIER (J0082) Mme [S] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04611 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NF4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Mars 2025 MÉDIATION [C] [S] ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f1ecdc6046d47475f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04611

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04611 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSS N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04611

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04611

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6BQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc21bcdc6046d473b5810
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04611

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/04611

    MINUTE N° : 26/00116 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/04611 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [T] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Me Elsa GODEFROY copie le : à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba84cdc6046d47a0e2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04611

    TJ 35238, 2 mars 2026, RG 25/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/04611 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUMB JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 S.D.C. [Adresse 4] représenté par son syndic la Sté CITYA BREIZH IMMO C/ S.C.I. DEMIR IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61e01cdc6046d474ce1cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04611

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69853d21cdc6046d471e8694
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04611

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04611 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Monsieur [R] [U] Cop

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04611

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04611

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/04611 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIU Jugement (N° 25/00168) rendu le 04 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69610ad4cdc6046d47bff1bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04611

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04611

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/04611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U7S Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3cc575782d5f06807311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04611

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04611 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67Z2 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8e375782d5f06d1a37b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04611

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04611 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPPL N° de Minute : L 25/00710 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.D.C. BARTHELEMY [K] représenté par son syndic, la SAS LAMY C/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69807ecacdc6046d479d529a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04611

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/04611

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 décembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6981416ecdc6046d47b100af
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04611

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04611 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91184dac40c7d0d2b2f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04611

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/04611

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 688a614033e738545ad0fe69
  • ca other ca_paris n° 25/04611

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/04611

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04611 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK62F Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cd5bc4879ade4d3980e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1