Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04620
TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/04620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [J] Madame [R] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian DIAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04620 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYUA N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04620
TJ 14118, 28 mai 2026, RG 25/04620
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04620 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYJ N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [R], [G] [C] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04620
TJ 35238, 19 mai 2026, RG 25/04620
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 19 Mai 2026 1re chambre civile 50A N° RG 25/04620 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFF AFFAIRE : S.A.R.L. [Q] ET FILS C/ [D] [W] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04620
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04620
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04620 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RBP Minute: 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT SCOP [Adresse 2] C/ [G] [P] [A] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04620
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04620
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04620 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04620
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claudine MIMRAM Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04620 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZQU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDEURS Madame [Y], [S] [D], d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04620
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/04620
DOSSIER N° RG 25/04620 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SET Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [V] Ayant pour mandataire administrateur de biens la SAS [H]. C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROCHEFFORT Expédition délivrée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04620
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04620
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04620 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPU JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04620
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/04620
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04620 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SAM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 décembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04620
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me PUVENEL Jocelyne Le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04620
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/04620
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFW Minute : 25/90 S.D.C. DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR IMMO CITY, CABINET LARIGAUDRY Représentant : Me Gladys CLAP, avocat au bar
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04620
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04620 - N° Portalis 35
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04620
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/04620
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me BONACA Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à Me SOULAS Copie aux parties délivrée le 19
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04620
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/04620
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK63J Décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles