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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04658
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04658
DOSSIER N° RG 25/04658 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TFN Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi dix neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04658
TJ 97416, 15 juin 2026, RG 25/04658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04658 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ74 N° MINUTE : 26/00332 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04658
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04658
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/04658 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQX Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [P] [S] C/ [F] [W] [D] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04658
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04658
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04658 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6D6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04658
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04658 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVT N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDER
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ca other ca_rouen n° 25/04658
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04658
N° RG 25/04658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04658
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04658
MINUTE N° : 25/00433 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04658 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2ZE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] ET : [F] [W] [Z] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Ad
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ca other ca_douai n° 25/04658
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/04658
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04658 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMM4 Jugement duTribunal de Commerce de [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04658
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04658 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID76 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 FEVRIER 2026 Madame [S] [A] [D] [N] épouse [Y] Monsieur [W] [X] [
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ca other ca_colmar n° 25/04658
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 25/04658
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04658 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVR4 N° de minute : 537/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04658
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/04658
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04658 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SIP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 décembre 2025 à 14 Heures 34 , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04658
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04658
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/04658
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04658 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04658
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04658 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04658
TJ 35238, 5 juin 2025, RG 25/04658
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04658 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOX Minute n° 25/00365 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 Juin 2025, Devant No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04658
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 02 Mai 2025 N°Minute : 25/413 N° RG 25/04658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K6Z Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 7] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 10]
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