Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04676
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/04676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04676 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024003014 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04676
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04676
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/04676 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JXG Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE, Maître Daniel BARRIONUEVO Copie délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04676
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04676
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04676
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SA N° RG 25/04676 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RVF Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES D'HLM C/ [A] [Y] [O] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04676
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/04676 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BTL N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis135 [Adresse 1] pris en la personne de son syndic : C/ [G] [M]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04676
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04676 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TY6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 septembre 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 avril 2026 DE
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ca other ca_paris n° 25/04676
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/04676
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 119 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04676 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7D7 Décision défér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04676
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/04676
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CN5 Minute : 26/200 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04676
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/04676
N° RG 25/04676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 25/04676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTG5 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04676
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04676 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZZI N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04676
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/04676
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04676 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SOP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 décembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/04676
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/04676
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04676 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04676
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me STRABONI Le .............
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ca other ca_paris n° 25/04676
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04676
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04676 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUP3 Minute n° 25/00541 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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