Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/04707
CA Colmar, 27 juill. 2026, RG 25/04707
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04707 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVUU Minute n° 307/26 APPELANTE S.A.R.L. FORTUNE JACQUES ([C] ET JACQUES FORTUNE) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLM
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04707
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04707
DOSSIER N° RG 25/04707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TQL Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. LYON YNOV CAMPUS C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LA MARCA Expédition délivrée le : à : Me Claire LORES TRIBUNAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04707
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04707 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4A Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : S.
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04707
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04707 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FE6 DEMANDEUR M. [U] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-noël COURAUD - #K0079 DEFENDERESSES Société SPIRICA S.A. CREDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE AVOCATs DEFENDERESSES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04707
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audien
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04707
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26PN N° de MINUTE : 26/00180 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le cab
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04707
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04707
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVG Ordonnance n° 2026/ 43 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avoca
-
ca other ca_rouen n° 25/04707
CA Rouen, 23 déc. 2025, RG 25/04707
N° RG 25/04707 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KELC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Anne-Sophie de BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04707
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/04707
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04707 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CQU Minute : 25/1482 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04707
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04707 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04707
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04707
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S5H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 décembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04707
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04707 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNKC JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04707
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me COURAUD - Me CONFINO - Me COUILBAULT délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04707 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FE6 N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04707
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04707 - N° P
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/04707
TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/04707
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04707 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYAG MINUTE n° : 2025/ 462 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles