Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04708
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/04708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AVL PARTIES : DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04708
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04708 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4B Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Société 3F NORMANVIE C/ [U] [M] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04708
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANS N° de MINUTE : 26/00226 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04708
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04708
DOSSIER N° RG 25/04708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TQN Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04708
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julie CONVAIN Préfecture du Cher Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Maître Laure RYCKEWAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72DN N° MINUT
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ca other ca_aix_provence n° 25/04708
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04708
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04708 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVH Ordonnance n° 2026/ 44 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représ
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ca other ca_rouen n° 25/04708
CA Rouen, 23 déc. 2025, RG 25/04708
N° RG 25/04708 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KELE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04708
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04708 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04708
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04708
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S5I ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04708
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Madame [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04708 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZNW N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04708
TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/04708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04708 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6HZ JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : S.A. [5], demeurant [Adresse 3] non comparante, n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04708
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/04708
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04708 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04708
TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/04708
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04708 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIUM Minute N°25/01084 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Août 2025 Le 22 Août 2025 Devant Nous,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/04708
TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NP6 Minute n°25/ DEMANDEURS : [O] [P] représenté par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [B] [I] [P] représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04708
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04708 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LURK Minute n° 25/00549 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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