Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04741
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/04741
MINUTE N° : 26/00462 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/04741 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [M] [P] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT OPH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04741
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Liora BENDRIHEM HELARY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04741 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZU5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04741
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/04741
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/04741 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD2W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04741
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04741 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5V Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04741
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DE VIGNERAL Copie exécutoire délivrée à : Me BASLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04741 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72UL N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 26 janvier 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04741
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04741 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC5R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT CONSUMER FINANCE C/ Monsieur
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04741
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A77 PARTIE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04741
TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04741
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/04745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TMC NOTE D’AUDIENCE Le 14/12/2025 , à 10 Heures 21, Devant Nous, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de THUMEREL Carla, greffier En présence de , interprète assermenté en langue E
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ca other ca_montpellier n° 25/04741
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/04741
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE DÉCLARATION DE SAISINE N° RG 25/04741 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZP4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04741
TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04741
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/04741 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième et quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 No
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/04741
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/04741
N° RG 25/04741 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/04741 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ Société RICHARDSON INVEST Co
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ca other ca_paris n° 25/04741
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04741 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04741
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04741
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTB Minute : 25/00077 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me SMADJA S.C.I. TEFA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04741
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOO MINUTE: 25/1010 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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