Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04780
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04780
N° RG 25/04780 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier. Entre : D
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ca other ca_aix_provence n° 25/04780
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/04780
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 02 Juillet 2026 N° RG 25/04780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW37 SOIT TRANSMIS à APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 3] représenté par Mme [D] [U] en vert
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ca other ca_rennes n° 25/04780
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/04780
4ème Chambre ARRÊT N°117 N° RG 25/04780 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDEB (Réf 1ère instance : 25/00134) Association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAI S (ASPF) C/ M. [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwendoli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04780
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04780
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04780 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U2I Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04780
TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/04780
Minute n° : 26/00105 N° RG 25/04780 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3C7 AFFAIRE :, [A]-S.A.R.L., [P], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04780
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/04780
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER + 1 CCC Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [P] BOSQUET c/ S.A.R.L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04780
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04780
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04780 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UH4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 décembre 2025 à 14h38 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04780
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/04780
Dossier N° RG 25/04780 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04780 Nous, Catherin
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04780
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à M. [F] [G] Le .............................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04780
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 25/04780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE ( Sur rectification de l’ordonnance rendue le 24 septembre 2025 - RG 25/521) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04780
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04780
N° RG 25/04780 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04780 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOR Minute n° copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Séverine BROGGI - SARL ECS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04780
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04780 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CZD Minute : 1079/25 SA CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [M], avocat au barreau de
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