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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04787

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/04787

    DOSSIER N° RG 25/04787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VCC Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Madame [L] [C] C/ Monsieur [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [L] [C] Expédition délivrée le : à : Monsieur [V] [S] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d188195da062e048e9d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04787

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/04787

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04787 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37b5cdc6046d479404e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04787

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à Mme [T] [A] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc1084f14adac9d3bb25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04787

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LJD IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04787 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2DB N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de36cdc6046d4768c1df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04787

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/04787 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNR AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ M. [L] [N] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3825cdc6046d471d7dfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04787

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04787 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04787

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04787

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UJ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 décembre 2025 à 15h51 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 694654ca75782d5f06eb97dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04787

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04787

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04787 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698180a3cdc6046d47b49a58
  • ca other ca_paris n° 25/04787

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04787

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04787 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7NI Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b1a2016cd163941a1ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04787

    TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTQ MINUTE: 25/1019 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26d17147355d7afa017

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