Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04788
TJ 30189, 21 août 2026, RG 25/04788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04788 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFGC AFFAIRE : [C] [G] / [B] [U] divorcée [G] Exp : Me Valérie BACH l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/04788
TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/04788 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE7Q NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] SENEGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Rezkia MOU
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04788
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/04788
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URR3 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04788
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/04788
N° RG 25/04788 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5I - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04788 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5I N° MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04788
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 25/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 - délibéré anticipé Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 Expédition délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04788
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04788
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UKX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 décembre 2025 à 15h25 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04788
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/12/25 à : [Adresse 4] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 08/12/25 à : Maître Jean-gratien BLONDEL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/04788 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2HV N° MINUTE : 1/20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04788
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04788 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CZV Minute : 1069/25 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04788
TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTU MINUTE: 25/1020 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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