Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04795
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04795 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR77 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [T] [K] C/ [A] [C] [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pi
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04795
TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 119 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04795 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJD __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [U] [M] [K] [S] Non comparant, représenté par Me Sophi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04795
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/04795
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04795 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04795
TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 25/04795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 29 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/04795 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P67 N° MINUTE : AFFAIRE [I] [R] [F] C/ [U], [C] [V] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 25/7722
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tj Expertise tj34172 n° 25/04795
TJ 34172, 3 mars 2026, RG 25/04795
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/04795 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5MX LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Mars 2026 EXPERT : Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04795
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR ; Madame [A] [F] épouse [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2L6 N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04795
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04795
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04795 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Société [Adresse 4] C/ Monsieur [W] [Y] [U] Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04795
TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04795
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04795 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UTB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 décembre 2025 à 16 Heures 06 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal ju
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ca other ca_colmar n° 25/04795
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 25/04795
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04795 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVZF N° de minute : 551/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04795
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 2025 Dos
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ca other ca_aix_provence n° 25/04795
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/04795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 279 N° RG 25/04795 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW5V S.C.P. BTSG² C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04795
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/04795
N° RG 25/04795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTPN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTPN Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - SARL GECO DIFFUSION (PROWIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04795
TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/04795
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04795 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG6D ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04795
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/04795
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C3W Minute : 25/00293 S.D.C. RESIDENCE [Etablissement 1] SIS [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] Représentant : Me Manuel RAISO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04795
CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04795 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04795
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04795
N° RG 25/04795 N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAH Nom du ressortissant : [R] [Z] [Z] C/ LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, co
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ca other ca_paris n° 25/04795
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04795
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7OP Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04795
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/04795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04795 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UXQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION rendue le 15 mai 2025 DEMANDERESSES ÉTAT FRANCAIS, pris en la personne de Madame la ministre de la Culture Ministère
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