Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04798
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04798 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04798
TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N°127 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04798 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJK __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant(e) : [K], [F], [G] [Z] Comparant en personne Adopté(e) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04798
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04798
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TOX Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT Société ADOMA C/ [E] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........................
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/04798
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/04798
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04798 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX7Y MINUTE n° : 2026/232 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04798
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Le Cabinet [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04798 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2Q3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04798
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/04798
Min N° 26/00233 N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6B Association INITIATIVES 77 C/ Mme [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : Association INITIATIVES 77 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [E]
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/04798
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27CG Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [W] de la SELARL CABINET BENOIT [W] - 2192 Maître Agnès PRUDHOMME - 1357 ORDONNANCE Le 12 Janvier 2026 ENTRE : DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04798
TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04798
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UTK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04798
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04798 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7242 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 novembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04798
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/04798
TJ 62160, 11 nov. 2025, RG 25/04798
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée et signée par Aude BUBBE, Première Vice-Présidente, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement.
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ca other ca_aix_provence n° 25/04798
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/04798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 280 N° RG 25/04798 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW54 S.C.P. BTSG² C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04798
CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04798 - N° Portal
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