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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04800

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/04800

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société MD [A] c/ [Y] [K] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04800 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5P5 Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091bc195da062e020b940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04800

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04800 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, KGS PRESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcea2d6da0419628d14d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04800

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04800 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [W] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/04800

    TJ 06088, 20 mai 2026, RG 25/04800

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/04800 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5P5 La Société MD [V], société civile immobilière au capital de 5 000 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04800

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54HY AFFAIRE : M. [F] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ L’EQUITE VENANT AUX DROITS GENERALI [A] (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04800

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LE PENVEN Me GENETY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SWH N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [C] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04800

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOX6 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [U] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] repré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04800

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B2V PARTIES : DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04800

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04800 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3G Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Association EQUALIS C/ Monsieur [D] [G] Monsieur [Z] [X]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04800

    TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 25/04800

    DOSSIER N° : N° RG 25/04800 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T2Q AFFAIRE : [K] [D] / La Caisse d’Allocation Familiales des Pyrénées Atlantiques Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04800

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04800

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04800 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXTH MINUTE n° : 2025/763 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd69ecdc6046d475fd4bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04800

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 2025 Dos

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/04800

    CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/04800

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G] [Y], Madame [R] [N] épouse [Y] C/ S.C. SOCIÉTÉ CIVILE CHATEAU GRAND MAYNE ------------------------ N° RG 25/04800 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONQ6 ------------------------ DU 06 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDO

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  • ca other ca_paris n° 25/04800

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04800 - N° Porta

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04800

    TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/04800

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04800 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIZU Minute N°25/01117 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 29 Août 2025 Le 29 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b218916dfb82227947cd24
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04800

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/04800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04800 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6C Ordonnance n° 2025 / M89 M. [P] [N] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [O] [B] [V] [K] Rep

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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