Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04888
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/04888
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LUCIANI 1 EXP Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/456 N° RG 25/04888 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM72 DEMANDERESSE
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ca renvoi ca_paris n° 25/04888
CA Paris, 27 mai 2026, RG 25/04888
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT AVANT DIDRE DROIT DU 27 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04888 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7Y4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06
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ca other ca_versailles n° 25/04888
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/04888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/04888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL2F AFFAIRE : S.A.S. [N] CONSEIL C/ S.A.S. CGS CONSEIL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04888
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : 16.04.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 25/04888 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGDB N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du jeudi 16 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [N] [X]
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/04888
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 09 FEVRIER 2026 MIS EN DELIBERE PAR MISE A DISPOSITION AU LUNDI 23 MARS 2026 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente GREFFIER : Mme Pauline BILLO-BONIFAY, greffier pla
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04888
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/04888
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/04888 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TWZ Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT EST METROPOLE HABITAT C/ , [F], [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04888
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Monsieur [D] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04888 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4E4 N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 février 2026 (Articles 385, 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04888
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04888 - N° Portalis 352J-W-B7J-C735P N° MINUTE : JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 ja
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ca other ca_colmar n° 25/04888
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/04888
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04888 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6K N° de minute : 559/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04888
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025 Dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04888
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04888 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62A NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], dont le siè
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ca other ca_paris n° 25/04888
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04888 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04888
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/04888
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/04888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUK N° minute : 25/00481 S.A.S. SERVICE D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL SEN I La société SERVICE D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL SENI, Représentant : Me [D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04888
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04888 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GZS N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me SIMON Caroline (LS)Me AZOULAY Michel #R277+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE R
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