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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04891

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04891

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TW5 Minute : 26/ du 20 Avril 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b660ccdc6046d471d7a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04891

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile PLOT Copie certifiée conforme à: -Me Cécile PLOT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04891 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGP N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec817cdc6046d47e70586
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04891

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT ; Me Claire OLDAK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04891 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4FD N° MINUTE : 1-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec7f8cdc6046d47e7035e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04891

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQHS N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Société, [Adresse 1] SA C/ , [H], [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a2acdc6046d4722ea51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04891

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04891 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JOY AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [O] [C] [Y] et autres Rapport oral préalablement fait

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04891

    TJ 31555, 4 mars 2026, RG 25/04891

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 février 2026 prorogé au 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHY7 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98162cdc6046d47997af9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/04891

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 25/04891

    Min N° 26/00085 N° RG 25/04891 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEA M. [P] [D] C/ Société COMPAGNIE AERIENNE AIR ALGERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864e30cdc6046d47464bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04891

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04891 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société [Adresse 6] C/ Monsieur [R] [J] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4bfcdc6046d473065a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04891

    TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04891

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 décembre 2025 à 15H20 Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d3ed75782d5f062bc71c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04891

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69768dfdcdc6046d47b43935
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/04891

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/04891 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU3Q Jugement du 03 Octobre 2025 N° : 25/849 S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 SAS LAMY, en qualité de mandataire C/ [V] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbf3ea43407b9fbcfdc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04891

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04891 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9ee42a186f61ec3d6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04891

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04891 - N° Portalis 352J-W-B7J-C735Y N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959722996ce544820809
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04891

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04891

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL2N Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 31 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Bau

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9558b4b82c34042b1c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04891

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ICE MINUTE:25/1035 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386c8f105e58d1ae4ec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1