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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04955

    CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/04955

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/04955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXTR SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [E] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anthony LUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9914bb195da062e0eadb59
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04955

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/04955

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 02 Juillet 2026 N° RG 25/04955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXTR SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anthony L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578faf93c619cd1ff398b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04955

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271286cdc6046d47a257e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04955

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04955 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI 2RRT, dont le siège social est sis 128 Rue de la Boétie - 7500

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df79bcdc6046d47c25d2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04955

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMV Minute N°26/00094 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Alice BOURY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fbacdc6046d47d25353
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04955

    TJ 77284, 6 déc. 2025, RG 25/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04955 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e1875782d5f06ca9fc0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04955

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me SANGUINETTI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69712bbccdc6046d47285226
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04955

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/04955

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04955 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYIM MINUTE n° : 2025/ 426 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442446a4025c174c412a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04955

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie CHARDIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04955 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74VE N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ce62cdc6046d47cce2ae
  • ca other ca_paris n° 25/04955

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04955 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef268307cb6612d80bea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1