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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/04988

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/04988

    Minute n° 26/4970 Dossier n° RG 25/04988 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR2Q / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cf1195da062e0ff2a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04988

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04988 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQ5 AFFAIRE : [A] C/ [H] S.A.S. MUSIQUE SHOP JUGEMENT réputé contradictoire du 29 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [D] [A] Copie : Madame [Y] [H] S.A.S. MUS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c455cdc6046d4723d568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04988

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04988 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5M Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd71fcdc6046d47f6ad32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04988

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD, S.C.I. CAMARIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04988 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5JH N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554adcdc6046d47705e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04988

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZE N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 11

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  • ca other ca_rennes n° 25/04988

    CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/04988

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 31 N° RG 25/04988 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTW M. [X] [S] Mme [G] [L] C/ Me [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04988

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DAO PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/04988

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : -la société 26 MILLIEMES -Me Sophie VERGNAUD -Mme [M] [Y], associée de de la SCI CAMARIE -Mme [G] [Y], associée de de la SCI CAMARIE -Mme [N] [Y], associée de de la SCI CAMARIE -M. [V], conciliateur Pôle civil de prox

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04988

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/04988

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04988 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04988

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/04988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/480 Rôle N° RG 25/04988 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXYJ [S] [L] C/ Société HOIST FINANCE AB TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ph

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04988

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04988 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DY7 Minute : 1154/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me [J], avocat a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04988

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04988

    N° RG 25/04988 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04988 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5N Copie executoire

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  • ca other ca_paris n° 25/04988

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04988

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/04988

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04988 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJE6 Minute N°25/01166 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd5575259d001c767ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04988

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04988 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IPG MINUTE:25/1069 Nous,Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdfde8a05cb082ab3d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1