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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05010

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/05010

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/05010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UF6 Minute : 26/2576 du : 10/07/2026 JUGEMENT FONDATION [R] C/ [K] [J] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e67a384f14adac9b0c534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05010

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SN2 N° de MINUTE : 26/00861 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic le cabinet BONUS PATER FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbfdecdc6046d4707c87c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/05010

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/05010

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 25/05010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUTW Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4a1cdc6046d479c5e77
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05010

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/05010

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05010 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPZ4 / GG Affaire : [A] / [C] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f93cdc6046d475acaf6
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05010

    CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 25/05010

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 25/05010 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON5U S.A.R.L. NORMAO ASSAINISSEMENT c/ S.A.R.L. TMA SO Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a06ecdc6046d47ee6139
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05010

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/05010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4RM NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sylvie FRANCK Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [K] [C], né le 11 Mai 1949 à [Localité 1], de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d9ccdc6046d47f020cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05010

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCA Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b069cdc6046d478fe506
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05010

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/05010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26WK Notifiée le : Expédition à : Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 1] - 421 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 26 Mars 2026 ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceba14cdc6046d47e61246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05010

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05010 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFB3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Monsieur [M] [S] C/ Monsieur [F] [J] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13febcdc6046d47e3b5f0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/05010

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/05010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQSF Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme, [C], [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1192cdc6046d4722453e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05010

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C744N N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69762103cdc6046d47aa10d8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05010

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GDV N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694669d675782d5f06ef4c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05010

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05010

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05010 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697be958cdc6046d472db38d
  • tj Arrête un plan de redressement tj45234 n° 25/05010

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT MODIFIANT [Localité 2] DE REDRESSEMENT N° RG 25/05010 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJGT Jugement rendu ce 14 NOVEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 10 Octobre 2025. Composition du tribunal, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f4402bad2f30af74bde
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05010

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05010 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96c96b783f114c41d91f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05010

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05010

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISO MINUTE N° RG 25/05010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdbde8a05cb082ab33a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1