Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05033
CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/05033
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05033 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAGX Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05033
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/05033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMQ En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt-huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05033
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DDX Expé
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ca other ca_versailles n° 25/05033
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/05033
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96Z N° N° RG 25/05033 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMEZ Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [G] Mme [D] Me CEPRIKA Batonnier ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05033
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/05033
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6F Minute : 26/00331 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : la SELARL JEANINE HALIMI, avocats
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05033
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 25/05033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : , [Q], [J],, [L], [N] épouse, [A],, [D], [U], [A] C/ N° RG 25/05033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYJ Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE SELARL SAT DUPARAY-SOULIS 1 FE Me Sarah TAÏEB 1 CD JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05033
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/05033
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05033 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7AR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/05033
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/05033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON Me David BENSADON Mme [J] [L], conciliatrice Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05033 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6TS N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05033
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/05033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [M] [I] Le ..................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05033
TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 25/05033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05033 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT33 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrate à titre tempor
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ca other ca_paris n° 25/05033
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05033 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05033
CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05033
N° RG 25/05033 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMW Nom du ressortissant : [U] [P] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [P] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05033
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/465 N° RG 25/05033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MQ3 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Non
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