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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05093
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 25/05093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05093 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 JUILLET 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05093
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQX5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [Q] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05093
TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/05093
N° RG 25/05093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJ4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05093
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 25/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F5K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [K] N° minute : Grosse le à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05093
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05093
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUBH Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [A], [M
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05093
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [C] [F] [I] et [N] [R] épouse [F] [I] N° RG 25/05093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2O Nac :20L Minute N°26/221 NOTIFICATION LE : 28/01/2026 à 1FE Me Alexandra CHARNOIS 1FE Me Pierre KUTI 1 copie dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05093
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05093
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75QQ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05093
TJ 30189, 18 oct. 2025, RG 25/05093
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTQ ORDONNANCE DU 18 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-
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ca other ca_paris n° 25/05093
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05093 - N° Port
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/05093
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/05093
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Septembre 2025 N° RG 25/05093 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS7R Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 1 c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05093
TJ 83050, 8 juill. 2025, RG 25/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/64 N° RG : N° 25/05093 [V] [M] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05093
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/05093
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOZ Minute n°: 25/00035 Association AGIME (ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUT MEDICO EDUCATIF AMBROISE CROIZAT DE [Localité 9]) [Adresse 3] [Localité 6]
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