Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05101
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/05101 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUU5 JUGEMENT N° B DU : 21 Mai 2026 [C] [L] [Q] [E] C/ Société AIR ALGERIE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PITCHER Copies certifiées conforme
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ca other ca_rennes n° 25/05101
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/05101
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°153/2026 N° RG 25/05101 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD3I M. [C] [Q] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 24-36290 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05101
TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05101 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGZH Affaire : Madame [B] [T] née [I] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à l’audience du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05101
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/05101
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/05101 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKO ______________________ MINUTE N° _
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/05101
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/05101
MINUTE N° : 26/129 DOSSIER : N° RG 25/05101 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5SG AFFAIRE : [A], [X] [D], [O] [D] / S.A.S. EDITIONS SERIGRAPHIE ET PUBLICITE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05101
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET ; Monsieur, [J], [O], [T] ; Madame, [V], [L], [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05101 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA722 N° MINUTE :
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05101
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 25/05101
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/05101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IXS Date du Recours : 18 décembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 20/02/2025 rapo implicite sai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05101
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05101
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/05101 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05101
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UC2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05101
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxime BERTRAND, Monsieur [F] [V], Monsieur [J] [U], Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75RW N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05101
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05101 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05101
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/699 RG N°: 25/05101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GPL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia H
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