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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05108

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUSSEL-STHAL Maître LEMAISTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75SN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d476493c619cd1f7fff80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05108

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/05108

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/05108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQP Minute : 26 / du : 26/05/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE LES ECRINS SIS 90-92 COURS EMILE ZOLA ET 1 RUE DE LA BASTILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1eedcdc6046d47dd435b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05108

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb602cdc6046d47c1f334
  • ca annulation ca_montpellier n° 25/05108

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/05108

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05108 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2GR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025008098 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5eb4ccdc6046d477bc723
  • ca other ca_rennes n° 25/05108

    CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/05108

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05108 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2025 Date de la saisine : 11 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5037cdc6046d47f1fb86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05108

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/05108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZPT N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec4cbcdc6046d47e6cde4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05108

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05108

    MINUTE N° : 25/01367 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05108 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [A] [B] [P] [F] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e47cdc6046d47ace297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05108

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL ; Monsieur [Z] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05108 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA742 N° MINUTE : 5-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ee9cdc6046d471af6e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05108

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/05108

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05108 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYGI MINUTE n° : 2026/44 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dfb7cdc6046d47900c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05108

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa8675782d5f0648ac3e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05108

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05108 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZPT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet SAFAR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Corinne CHERKI de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5e3ea43407b9fbaed6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05108

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05108 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c548502ba1fdff90bcb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05108

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/05108

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05108 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYF5 Ordonnance n° 2025/M192 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [R] [E] Représentant : Me Mélanie COLLEVILLE de la SARL COLLEVILLE AVOCAT, avocat au barreau D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c43dd4991da33f11b48
  • ca other ca_versailles n° 25/05108

    CA Versailles, 12 août 2025, RG 25/05108

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLZ Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, P

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c068b0dfb226fe66e08
  • ca other ca_lyon n° 25/05108

    CA Lyon, 23 juin 2025, RG 25/05108

    N° RG 25/05108 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNQS Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf52586a5f4b2c1d972
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05108

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05108

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/05108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GP3 Minute n°: 25/00038 Société OPH D'EST ENSEMBLE HABITAT [Adresse 3] [Localité 15] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [G] [E] [Adresse 8] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39880a00405eb741b760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1