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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05120

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05120 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAAD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14257cdc6046d477e4f0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05120

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05120

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] TB N° RG 25/05120 - N° Portalis DB2H-W-B7J,-[Immatriculation 1] Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ , [I], [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2110cdc6046d47236c78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05120

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/05120

    N° RG 25/05120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULN Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1575acdc6046d4745afda
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05120

    CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/05120

    CHAMBRE SOCIALE SECTION A ---------------------- S.A.S. [1] C/ Monsieur [M] [Q] ---------------------- N° RG 25/05120 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOEO ---------------------- DU 03 MARS 2026 ---------------------- CADUCITE ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808c5cdc6046d47775204
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05120

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d1ecdc6046d47fd1518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05120

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05120 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. [T] Madame [E] [X] [C] épouse [A] Monsieur [U] [Z] [A] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69849328cdc6046d4705b80a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05120

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75UR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1a075782d5f06d5d727
  • ca other ca_paris n° 25/05120

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05120 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd5a327c828791409193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05120

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/653 RG : N° RG 25/05120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALI

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5772b5e5e648cad47d
  • ca other ca_lyon n° 25/05120

    CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05120

    N° RG 25/05120 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNRC Nom du ressortissant : [M] [J] [J] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TI

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf52586a5f4b2c1d96a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05120

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JGU MINUTE: Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ff82f8614c9f6a7b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1