Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05287
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/05287
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05287 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de la saisine : 25 Septembre 2025 Date de la décision attaquée :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05287
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05287
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05287 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCR AFFAIRE : M. [M] [F] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Compagnie d’Assurances MACIF et Monsieur [D] [U] (Maître [J] [L]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE (), L’URSSAF PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05287
TJ 38185, 5 janv. 2026, RG 25/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05287 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MURG Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05287
TJ 77284, 28 déc. 2025, RG 25/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2025 Dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05287
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/05287
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/05287 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWJ ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05287
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05287 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZBX MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05287
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/00973 N° RG 25/05287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05287
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maitre Claude HYEST Monsieur [H] [Y] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05287 N° Portalis 352J-W-B7J-C766U N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 12 juin 2025 (artic
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