Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05292
TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05292
MINUTE N° : 26/00722 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05292 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [R] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [R] à M. Le Préfet d’Indre et Loire cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05292
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Catherine Gauthier Le ............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05292
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC ; Mme [Z] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05292 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJG N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_douai n° 25/05292
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/05292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOPL Ordonnance (N° 25/01166) rendue le 30 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_lyon n° 25/05292
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/05292
N° RG 25/05292 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN2Y décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 mai 2025 ch n° S.A.R.L. [Z] [T] TECHNICOLOR C/ S.E.L.A.R.L. MJ [L] Société LOCAM S.A.S. FLAT LEASE GROUP COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/05292
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/05292
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05292 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6BB AFFAIRE : [Q] [J] [C] / S.A.S EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/05292
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/05292
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/05292 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBEW DATE : 12 mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la teneur
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05292
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05292 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05292
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ ; Monsieur [I] [A] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05292 - N° Portalis 352J-W-B7J-C767C N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le mercr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05292
TJ 77284, 28 déc. 2025, RG 25/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05292 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tri
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ca other ca_bordeaux n° 25/05292
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/05292
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [M] [H] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE,
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ca other ca_paris n° 25/05292
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05292 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBBL Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05292
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J5P MINUTE: 25/1127 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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