Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05296
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 25/05296
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 25/05296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3S / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] [F] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05296
TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05296
MINUTE N° : 26/00718 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05296 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT ET : [L] [D] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 2] et [Local
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ca other ca_bordeaux n° 25/05296
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/05296
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [T] [E], Monsieur [W] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [V] [I] ET ASSOCIES, S.A.R.L. [H] [L], S.A. AXA FRANCE IARD ---------------------- N° RG 25/05296 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOPB ---------------------- DU 25 JUIN 2026 ----------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05296
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05296
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05296 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ZW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05296
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FDJ Expéditio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05296
TJ 77284, 28 déc. 2025, RG 25/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2025 Dos
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05296
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/05296
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/05296 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWV ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05296
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/05296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05296 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZCA MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05296
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J5Z MINUTE: 25/1133 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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