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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05301

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05301

    MINUTE N° : 26/00717 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05301 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [R] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d68195da062e0ff2e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05301

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jean bruno HUA Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6146195da062e0b2446a
  • ca other ca_douai n° 25/05301

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05301

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05301 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOP5 Ordonnance de référé (N° 2025003391) rendue le 5 septembre 2025 par le président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a5793c619cd1ff677b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05301

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/05301

    N° RG 25/05301 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/05301 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUW6 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161168cdc6046d4708b507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05301

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/05301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77BT N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0373cdc6046d4759f07b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05301

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY7K [S] [Q] C/ S.C.P. [I] [X] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Gaspard JOUAN de la SEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05301

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 25/05301

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05301 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6BW AFFAIRE : [I] [U] / S.A. HLM [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e26b9cdc6046d471c02b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05301

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05301

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05301 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e52775782d5f062ce4b2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05301

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/05301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05301 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb80364b3ebed3bf05e2
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05301

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/05301

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM2H Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Août 2025 Date de saisine : 25 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'ha

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c428502ba1fdff90a43
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05301

    TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 25/05301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05301 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVZX Minute n° 25/00620 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1