Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05303
TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/05303
MINUTE N° : 26/00637 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 25/05303 DÉCISION par défaut et en dernier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [A] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05303
TJ 83050, 11 juin 2026, RG 25/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 25/05303 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYNK Minute n° : 2026/ 251 AFFAIRE : S.A.S. DE [I] [B] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. OSTEO & [L] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05303
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05303
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05303 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05303
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05303
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05303 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05303
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/05303
N° RG 25/05303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUXB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/05303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUXB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à M. [C]; à M. [I] copie certifiée conforme à la Sous Préfecture de [Loca
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05303
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/05303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05303 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05303
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCC Minute : 25/00913 ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05303
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KDI MINUTE: 25/1137 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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