Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05361
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQN4 AFFAIRE : [S] C/ [W] [C] [W] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me BERTHET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05361
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/05361
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/05361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5Y N° RG 25/05361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5Y IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05361
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/05361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] [M] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77OK N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/05361
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/05361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/05361 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WRU N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE [W] [Z] C/ [S] [U] DEMANDEUR Madame [W] [Z] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05361
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/05361
MINUTE N° : 26/00117 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/05361 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort [N] [B] ET : [K] [J] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie le : à M.[B], Mme [J] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 10 Avr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05361
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/05361
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL EKTAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 17 mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05361 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05361
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FQP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05361
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 25/05361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNSY JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [H] [P] [C] [Adresse 6] [Localité 4] représ
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05361
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me ARNOUX-POLLAK Le .....
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05361
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/05361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05361 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6M NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adre
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05361
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05361 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05361
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/05361
N° RG 25/05361 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6H Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 27 mai 2025 RG : 21/8147 1ère chambre civile B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Septembre 2025
-
tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/05361
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/05361
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/05361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27J5 Numéro de minute : 25/00673 S.C.I. [Adresse 1] Représentant : Maître [V], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 C/ Société I.P.O.C Société TJADEN BV Représe
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05361
TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/05361
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05361 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYYW MINUTE n° : 2025/470 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles