Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05382
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05382
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVID NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05382
TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05382 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQK AFFAIRE : [S] S.A. [T] C/ [D] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me LACOME D’ESTALENX Copie : Madame [J], [R] [D] épouse [G] délivrées le
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/05382
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/05382
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP C/ S.A.R.L. AJILINK VIGREUX ------------------------- N° RG 25/05382 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOUD ------------------------- DU 25 JUIN 2026 -------------------------
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05382
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05382
TJ 92050, 23 avr. 2026, RG 25/05382
DOSSIER N° : N° RG 25/05382 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YJN AFFAIRE : [O] [K], [P] [Z] cotitulaire du compte joint saisi / [N] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05382
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BAINVEL Le ..................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05382
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/05382
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05382 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAAJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé
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ca other ca_aix_provence n° 25/05382
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 25/05382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZEX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [R] représenté par Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.U. [1] représentée par Me Barbara BALDASSARI, avocat a
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ca other ca_rennes n° 25/05382
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05382
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°16 N° RG 25/05382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WENR S.A. HOP ! C/ M. [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05382
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/05382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2755 Notifiée le : Expédition et copie à : Me Johanna WILHELM - 2059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [E] [V] née le 25 J
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ca other ca_paris n° 25/05382
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05382 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05382
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS [Localité 2] téléphone : [XXXXXXXX01] télécopie : 01 87 27 95 98 mail : [Courriel 4] Références à rappeler RG N° 25/05382 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 4/2025 DEMANDERESSE: Monsieur [P] [Z] DEFENDERESSE: La SCI LEZA
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