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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/05388

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/05388

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRI NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 (Expertise) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e949684f14adac9b206e1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05388

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/05388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 16 juillet 2026 à Me Amandine BOSC Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc7084f14adac9d3be67
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05388

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/05388

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/05388 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2C MINUTE N° : Affaire : [V] - [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [F] [V] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6cccdc6046d470deb12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05388

    TJ 62160, 27 déc. 2025, RG 25/05388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1864 Appel des causes le 27 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05388 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ec6475782d5f062d5fc1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/05388

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/05388

    - N° RG 25/05388 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00883 N° RG 25/05388 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGD6 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hela KACE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947367c75782d5f0612a874
  • ca other ca_paris n° 25/05388

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05388 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418aac880aa7ee21f2de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05388

    TJ 95500, 24 sept. 2025, RG 25/05388

    N° Rôle : N° RG 25/05388 N° Portalis DB3U-W-B7J-OXE2 N° minute : Code NAC : 28 G Jugement du 24 Septembre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [6] [8] ([4]) Monsieur [R], [W], [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59bf9876d446c8f499136

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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