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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/05412

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 25/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 10 Juin 2026 N° RG 25/05412 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J36Y DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emma KOLBÉ de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Antoine CARPENTIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3465bccdc6046d47dd6191
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05412

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0944cdc6046d475a5e87
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05412

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05412

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/05412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZG7 S.A.S. SGV TRANSPORTS C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26 février 2026 à : Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a6c5cdc6046d47ede15e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05412

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAANV N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b2d7cdc6046d47057d7a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05412

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/05412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 15 DECEMBRE 2025 (N°1004/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZNP Nature de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69418d56c69a34cd207485bb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05412

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me DI COSTANZO Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d1fcdc6046d472ff212
  • ca other ca_paris n° 25/05412

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05412 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74189ac880aa7ee21f2b0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05412

    TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 25/05412

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05412 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKEN Minute N°25/01278 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697f30d9cdc6046d4781952b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05412

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05412

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FWE Minute : 25/00790 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5add7001754d61a390
  • ca other ca_lyon n° 25/05412

    CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05412

    N° RG 25/05412 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOA4 Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137227f49a37ec714dce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05412

    TJ 35238, 2 juill. 2025, RG 25/05412

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05412 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWAB Minute n° 25/00431 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d994a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1