Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05461
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2025 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05461
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/05461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/05461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMOJ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le 19 Novembre 1979 à [Localité 1] demeurant [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05461
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05461 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE4B N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05461
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/05461
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F2K Minute : 26/205 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05461
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYZ AFFAIRE : [B] C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GUILLERMOU Copie : Monsieur [G] [U] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26
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ca other ca_paris n° 25/05461
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05461 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05461
TJ 45234, 2 oct. 2025, RG 25/05461
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05461 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKGO Minute N°25/01282 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Octobre 2025 Le 02 Octobre 202
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05461
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYJ MINUTE: 25/1180 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détentio
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