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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05528

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e7284f14adac9f04fc9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05528

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Caroline GIRAUD...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbebf84f14adac9d3ce90
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05528

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e73dcdc6046d47974be6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05528

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFSL N° MINUTE : 4/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69803f7ecdc6046d47989e28
  • ca other ca_paris n° 25/05528

    CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f387178132e1935068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05528

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABWB N° MINUTE : 9JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac1d22713eb88c79333
  • ca other ca_paris n° 25/05528

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05528

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05528 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

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  • ca other ca_versailles n° 25/05528

    CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/05528

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [C] SELARL ELLIPSIS INS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef1a8307cb6612d80b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05528

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Prezioso, Me Canivet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/05528 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZK5 N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2025 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43f72b5e5e648cb0b6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05528

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Juin 2025 MINUTE : 25/601 RG N°: N° RG 25/05528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUJ Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 684872dcb13f876417066e85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1