Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05543
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05543 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ7I AFFAIRE : [K] [K] C/ S.A.R.L. [Y] S.A. COFIDIS JUGEMENT réputé contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me HASCOET Copie : Me LAUGIER - S.A.R.L. [Y] délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05543
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/05543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/05543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM3S Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [G] [S] [F] née le 24 Mai 1971 à [Localité 1] (MAROC) demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05543
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05543 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVK5 Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SCP SELARL CREMER & ARFEUILLERE Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à :Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05543
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/05543
Min N° 26/00239 N° RG 25/05543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPQ S.C.I. LA BIBERONNE C/ M., [J], [D] M., [U], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA BIBERONNE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Viv
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/05543
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/05543
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/05543 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SWZ N° RG 25/05543 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT P
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05543
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [E] Copie conforme délivrée le : à :E.P.I.C. GROUPE RATP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05543 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF5M N° MINUTE : 11/26 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05543
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26V5 N° de MINUTE : 26/00008 Madame [G] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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ca other ca_versailles n° 25/05543
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/05543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2025 Date de saisine : 09 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05543
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WOLFF, M.[O] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05543 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UEQ N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ren
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ca other ca_paris n° 25/05543
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05543 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05543
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05543 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB57 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05543
TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/05543
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05543 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY47 MINUTE n° : 2025/ 467 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES
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