Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05574
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/05574
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 25 Juin 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05574 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHUF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05574
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Marine ALBRAND N° RG 25/05574 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05574
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05574
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PATRIZIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Désistement d’instance et d’action DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05574 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05574
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 25/05574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : , [F], [M], [Y] épouse, [O],, [B], [O] C/ N° RG 25/05574 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYV Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION, [Y] : 1 FE SELARL ALBATANGELO-VERGONJEANNE 1 FE Me Eugénie DUBOIS-TOUBE 1 CD JU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05574
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGFZ N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mardi 17 mars 2026 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_paris n° 25/05574
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/05574
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05574
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05574 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFPQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [E] [H] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05574
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACFH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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ca other ca_paris n° 25/05574
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05574 - N° Portal
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/05574
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/05574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/05574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM7G DEMANDERESSE : La SCCV ATLAND HOUILLES PELLETAN, société civile de construction vente immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 824 151 393 dont le siège social est
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05574
TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 25/05574
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05574 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZP2. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05574
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LNE MINUTE: 25/1200 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05574
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05574
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/05574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I3U Minute n°: 25/00039 Société SIXTI Aéroport [8] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4] n
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