Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05588
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05588 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKOY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Association COALLIA dont le siège social est sis [Adresse 1] a
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ca other ca_rennes n° 25/05588
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/05588
1e chambre civile B N° RG 25/05588 N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7B (Réf 1ère instance : 22/1286) M. [A] [Q] C/ M. [I] [Q] M. [F] [Q] Mme [C] [J] [Q] Mme [P] [Q] épouse [U] M. [V] [Q] Mme [D] [Q] épouse [H] Mme [Z] [Q] Mme [L] [N] épouse [Q] M. [E] [Q] Mme [M] [Q] Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05588
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me BARDI Valérie Le
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/05588
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05588 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRDR AFFAIRE : S.A. [J] CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE [J] CONSUMER BANQUE S.A. C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Copie : Me DUCOS-ADER + LRAR au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05588
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05588 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGKO N° MINUTE : 2026/32 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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ca other ca_paris n° 25/05588
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/05588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05588 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB47 Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05588
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27CK Notifiée le : Expédition à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Laura D’OVIDIO - 2052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05588
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/05588
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJI N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Association ARELI C/ [D] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Associ
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ca other ca_montpellier n° 25/05588
CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/05588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 novembre 2025 N° 2025 - 194 N° RG 25/05588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3FQ [G] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05588
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05588 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACIM N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05588
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05588 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05588
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05588
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GGS Minute : 25/00816 S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 Représentant : Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de
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ca other ca_lyon n° 25/05588
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05588
N° RG 25/05588 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKX Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT,
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