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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05749

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 25/05749

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Eliane ADOUL [Localité 1] 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [H] c/ [J] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26/ 404 A N° RG 25/05749 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRHS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61321184f14adac9f15a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05749

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à : -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05749 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YUZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188cafcdc6046d474750b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05749

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] Copie exécutoire délivrée le : à : CNBF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJV5 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283c7cdc6046d479ca17c
  • ca other ca_paris n° 25/05749

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/05749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 JANVIER 2026 (n° 16 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4BF Nature de l'acte de saisine : Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 696760bdcdc6046d473d5a9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05749

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD2A N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d96c75782d5f062c2302
  • ca other ca_paris n° 25/05749

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86692cb86fa851c25cb45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05749

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVA JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [W] [D], représenté par son curateur M. [V] [Y] agissant ès qualité de curateur de Mme [W] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2cfd93c2d1757f3522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1