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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05810

    TJ 38185, 13 août 2026, RG 25/05810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05810 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 13 AOÛT 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAEM LPV, dont le siège social est sis Rue Elsa Triolet -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e35ea195da062e09578a2
  • ca other ca_versailles n° 25/05810

    CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/05810

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/05810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOEV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SA à conseil d'administratio

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1d73cdc6046d47e04f63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05810

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/05810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/05810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYQ AFFAIRE : Monsieur, [T], [N] c/ S.A.S., [Adresse 1], Copies délivrées le : à Monsieur, [T], [N] S.A.S. TPL ESPACE DETENTE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309eccdc6046d47d25722
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05810

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/05810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 31 octobre 2025 rectifiant la décision du 09 octobre 2025 - RG 24/05117 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/05362 Pôle civil de proximité ■ PCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b4875782d5f06ef8a36
  • ca other ca_paris n° 25/05810

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05810 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71bfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05810

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/05810

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05810 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK5N Minute N°25/01345 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a698f444f3ad06a63b46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05810

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSK MINUTE: 25/1226 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225c0bb2f8a66ca5ec26

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1