Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05811 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05811

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05811 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYRY Minute n° : 2026/ 269 AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.S. LES COMPAGNONS DE LA TOITURE à l’enseigne [Q] [M] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973194195da062e0bf2d20
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05811

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05811

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05811 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNI / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048eb4cdc6046d47998f63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05811

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05811 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBCB JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] [F], demeurant CHIRURGIEN DENTISTE - [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [Y] [M], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc20cdc6046d470fbd88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05811

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Mme [G] [F] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e4fcdc6046d476ae5b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05811

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/05811

    N° RG 25/05811 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/05811 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZX Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69754938cdc6046d479b137d
  • ca other ca_paris n° 25/05811

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05811 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71bf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1