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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/05852

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 25/05852

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05852 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH3J JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379f1195da062e00330b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05852

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/05852

    MINUTE N° : 26/00490 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/05852 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT [N] [F] [T] [Z] épouse [F] ET : [A] [Y] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Me François-xavier PELLETIER copie : à Prefet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59504693c619cd1f1c57f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05852

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a4bcdc6046d474c8ba1
  • ca other ca_paris n° 25/05852

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05852

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 131 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05852 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCU6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ce70cdc6046d47897d88
  • ca other ca_paris n° 25/05852

    CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05852 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd170183
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05852

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - Me A.-Ch. PASSELAC - M. [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : - M. [O] [T] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05852 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEKB N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07147e7f54efd010949d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05852

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05852 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW34 Minute n° 25/00682 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94096d3730576e93d4bb
  • ca other ca_lyon n° 25/05852

    CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05852

    N° RG 25/05852 - N° Portalis DBVX-V-B7J-[J] Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847263001e49f9f26b4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05852

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05852

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05852 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G7K Minute : 25/00079 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [Localité 9] HAIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813140cd0f0b3d0015a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05852

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 10 Juin 2025 N°Minute : 25/568 N° RG 25/05852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PUK Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5cb13f876417068927

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1