Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05862
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05862
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05862 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX35 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05862
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05862 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLHI N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEURS Madam
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ca other ca_douai n° 25/05862
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05862
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05862 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05862
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/05862
N° RG 25/05862 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV54 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/05862 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV54 Copie exec. aux Avocats : Me Laurent MUNIER Le Le Greffier Me Jean-Marie LEGER Me Laurent MUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 25/05862
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05862 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05862
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05862
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05862 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCWA Décision déférée
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05862
TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/05862
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05862 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZV6 MINUTE n° : 2025/ 600 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur [F] ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05862
TJ 33063, 19 juill. 2025, RG 25/05862
TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/05862 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UR2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Christine MOUNIER Dossier n° N° RG 25/05862 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UR2 N° Minute : ORDONNANCE STATUA
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