Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05907
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05907 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLC3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : O.P.H LOGEMLOIRET dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05907
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EUC N° de MINUTE : 26/00332 DEMANDEUR : LE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05907
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/05907
Min N° 26/00496 N° RG 25/05907 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHV S.C.I. OMESS C/ Mme [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. OMESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat
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ca other ca_rennes n° 25/05907
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/05907
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°152 N° RG 25/05907 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFWY (Réf 1ère instance : 2025001713) S.A.R.L. [S] [I] C/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL S.E.L.A.R.L. TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Copie c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05907
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05907
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05907 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05907
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05907 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJ3 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Madame [A]
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/05907
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QSO N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 décembre 2025 DEMANDEURS Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05907
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l
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ca other ca_paris n° 25/05907
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05907 - N° Portal
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