Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05908
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/05908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/05908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOO6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE AUTEURS D’INTERIEURS, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05908
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/05908
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/05908 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWBV ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05908
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/05908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND ; Madame [Y] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05908 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMHQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05908
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/05908
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/05908 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBM NAC : 71D Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [S], demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05908
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05908 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJ5 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05908
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/05908
Min N° 26/00497 N° RG 25/05908 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHW Mme [W] [R] épouse [C] C/ M. [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [W] [R] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mélanie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05908
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05908
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05908 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBK2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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ca other ca_bordeaux n° 25/05908
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/05908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05908 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPTQ Monsieur [P] [T] [V] S.A.R.L. BLANCONORTE c/ S.A.S. DELTA CONTRUCTION Nature de la décisi
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ca other ca_paris n° 25/05908
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05908 - N° Portal
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