Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05974
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/05974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05974 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNM N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/05974
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/05974
PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/05974 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZFF Code NAC : 72A S.D.C. [Z] C/ [C] [Y] [R] [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la Mise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05974
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/05974
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05974 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIVT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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ca other ca_paris n° 25/05974
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05974 - N° Porta
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05974
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/05974
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05974 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7P
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ca other ca_aix_provence n° 25/05974
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/05974
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/05974 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MV Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M244 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. PRESENCE Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [R] [D] Mme [V
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