Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05982
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/05982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 25/05982 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NF [M] [C] C/ [W] [F] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 09/07/2026 à : Me Sandra JUSTON procureur généra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05982
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05982
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05982 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBO6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05982
TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 25/05982
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWTV / JAF Cab 7 AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/05982
TJ 35238, 19 mars 2026, RG 25/05982
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05982 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRCI Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 19 mars 2026 pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05982
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05982
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05982 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE7A Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.C.I. [N] INVEST C/ Madame [I] [P] [S] [L] Copie exécutoire déliv
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/05982
TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/05982
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05982
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05982 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05982
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/05982
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 4] Civil N° RG 25/05982 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIC ______________________ MINUTE N°
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05982
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/05982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05982
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/05982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05982 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJG MINUTE: 25/1265 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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