Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06019
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/06019
DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 25/06019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25XA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [N] [A] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NOD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06019
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/06019
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06019 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06019
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06019 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWS4 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [T] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06019
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06019
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HS7 Minute : Société LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D
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ca other ca_paris n° 25/06019
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06019 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06019
TJ 33063, 29 juill. 2025, RG 25/06019
N° RG 25/06019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VON N° RG 25/06019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VON Minute DU : 29 Juillet 2025 AFFAIRE : [F] [C] C/ [W] [C] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Lauriane DARGELAS Me François DEAT Me Léa SFEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06019
TJ 35238, 23 juill. 2025, RG 25/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/06019 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGH Minute n° 25/00607 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUA
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ca other ca_lyon n° 25/06019
CA Lyon, 19 juill. 2025, RG 25/06019
N° RG 25/06019 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPB4 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] PREFETE DU RHONE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JUILLET 2025 statuant en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06019
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOR MINUTE: 25/1269 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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