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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/06026

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/06026

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06026 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBR2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a80c93c619cd1f0b84b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06026

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/06026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNYQ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9c4cdc6046d470a6881
  • ca other ca_paris n° 25/06026

    CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/06026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 13 AVRIL 2026 (n° 354 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06026 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6CD Nature de l'acte de saisi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/06026

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/06026

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/06026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YPQI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06026

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06026

    N° RG 25/06026 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06026 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKI Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06026

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/06026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [U], Madame [K] [U], Madame [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF2A N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0c1ecdc6046d47521df6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06026

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Mme [N] ép. [A] Le ..........

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  • ca other ca_paris n° 25/06026

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06026 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06026

    TJ 33063, 26 juill. 2025, RG 25/06026

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VPW Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Marc FRITSCH Dossier n° N° RG 25/06026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VPW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06026

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06026 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGO Minute n° 25/00713 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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  • ca other ca_lyon n° 25/06026

    CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06026

    N° RG 25/06026 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCD Nom du ressortissant : [G] X SE DISANT [U] X SE DISANT [U] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1