Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06128
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/06128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/06128 N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7P AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH C/ [S] [L] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06128
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSY3 AFFAIRE : Monsieur [L] [H] C/ S.A.R.L. [N] AND CO Monsieur [U] [F] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Gladys KONATÉ Copie : S.A.R.L. [N]
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/06128
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/06128
N° RG 25/06128 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7X - décision du 29 Avril 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/06128 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7X DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) immatriculée au R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06128
TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/06128
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/06128 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDK 72D c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Florent LUCAS J U
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/06128
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/06128
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/06128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L3K N° RG 25/06128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L3K IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06128
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MÜH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06128 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHAE N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06128
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/06128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06128 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72US N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06128
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06128 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06128
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/06128
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06128 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06128
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/06128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/06128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM44 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Thomas TETART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [G] [L] [Adresse 4
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06128
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/06128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 24 Septembre 2025 MINUTE : 25/1035 RG N°: 25/06128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLH Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Gre
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ca other ca_lyon n° 25/06128
CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/06128
N° RG 25/06128 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPHT Nom du ressortissant : [X] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de
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